Arrêté ministériel n° 3980 du 25 avril 1972 M.INT.-D.T.C.L. Valant mandat du maire de la commune de Khombole pour le règlement d'une somme de 50.000 francs

Référence : ART 3980/1972 Publié le :
Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Khombole pour le règlement de la somme de 50.000 francs due par ladite collectivité locale au titre de sa participation au service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux. Art 2 La dépense sera im