Arrêté ministériel n° 4002 du 5 août 2005 portant agrément de « Blue Ocean SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Arrêté ministériel n° 4002 du 5 août 2005 portant agrément de « Blue Ocean SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à « BLUE OCEAN SARL » dans le cadre de ses activités de traitement et d'exploitation de produits halieutiques.
Art 2
« BLUE OCEAN SARL » s'engage à déposer :
