Arrêté ministériel n° 401 M.INT.-D.T.C.L. du 17 janvier 1973 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.610.991 francs, délibérée par le conseil municipal de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 401 M.INT.-D.T.C.L. du 17 janvier 1973 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.610.991 francs, délibérée par le conseil municipal de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1973-1974
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bambey pour la gestion 1973-1974, est approuvée comme suit :
A. RECETTES
Chapitre O
Excédent de clôture
Art. 1er. Excédent de recettes réel (4.452.991- 3.000.000)
Arrêté ministériel n° 401 M.INT.-D.T.C.L. du 17 janvier 1973 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.610.991 francs, délibérée par le conseil municipal de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 401 M.INT.-D.T.C.L. du 17 janvier 1973 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.610.991 francs, délibérée par le conseil municipal de la commune de Bambey, au titre de la gestion 1973-1974
