Arrêté ministériel n° 404 M.INT.-D.T.C.L. du 19 janvier 1973 portant Rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'Assemblée régionale de la Casamance, gestion 1972-1973
Article premier
Le programme d'emploi de la taxe rurale de l'assemblée régionale de la Casamance, gestion 1972-1973, est approuvé après avoir été modifié comme suit :
SECTION A
Dépenses obligatoires
Chapitre 3
Fonctionnement de l'assemblée régionale