Arrêté ministériel n° 4125 M.F.A.E.-D.C.P.-D.G.T. du 12 avril 1978 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Organisation de la ge Session ministérielle de la Conférence islamique du 20 au 28 avril 1978 »

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 290.000.000 de francs, est créée auprès du Ministère des Affaires étrangères pour l'organisation de la 9e session ministérielle de la Conférence islamique du 20 au 28 avril 1978. Art 2 Cette caisse

Arrêté ministériel n° 4125 M.F.A.E.-D.C.P.-D.G.T. du 12 avril 1978 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Organisation de la ge Session ministérielle de la Conférence islamique du 20 au 28 avril 1978 »

Arrêté ministériel n° 4125 M.F.A.E.-D.C.P.-D.G.T. du 12 avril 1978 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Organisation de la ge Session ministérielle de la Conférence islamique du 20 au 28 avril 1978 »

Détails

Référence: ART 4125/1978
Publié le: 12/04/1978
Pays: Sénégal

Type de texte