Article premier
Il est créé, au sein du Ministère des Ecovillages, des Bassins de rétention, des lacs artificiels et de la Pisciculture, une Cellule d'Etudes de Planification et de Suivi-Évaluation (CEPSE), rattachée au Cabinet du Ministre.
Art 2
La Cellule d'Etudes,
