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Arrêté ministériel n° 4163 M.F.-C.D. du 15 mars 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Référence : ART 4163/1962 Publié le :
Article premier Sont rendus exécutoires les roles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après : Perception de Dakar Inspection n° 1 139.750 >> Inspection n° 1 351.000 >> Inspection