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Arrêté ministériel n° 4164 M.F.-C.D. du 15 mars 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées

Référence : ART 4164/1962 Publié le :
Article premier  Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après : Perception de Dakar   Inspection n° 1 8.543.426 » Inspection n° 1 658.745 &ra