Arrêté ministériel n° 417 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973

Référence : ART 417/1973 Publié le :
Article unique Les agents du corps des contrôleurs des douanes ci-dessous désignés sont inscrits par ordre de mérite au tableau d'avancement de leur corps pour l'année 1973, à compter des dates ci-après : Pour le grade de contrôleur principal de classe exceptionnelle Néan