Arrêté ministériel n° 418 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973

Référence : ART 418/1973 Publié le :
Article unique Les agents du corps des contrôleurs des douanes ci-dessous désignés inscrits au tableau d'avancement de leur corps sont promus tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté aux grades et dates ci-après : Au grade de contrôleur principal de classe exceptionnelle Né