Arrêté ministériel n° 4199 M.INT.-D.A.GA T. du 21 avril 1979 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2524 M.INT.- D.A.G.A.T. du 8 mars 1979 portant autorisation d'organiser une tombola

Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 2524 M.INT.-D.A. G.A.T. du 8 mars 1979 portant autorisation d'organiser une tombola est rectifié comme suit : Au lieu de : « Le commandant du Corps national des Sapeurs-pompiers est autorisé à organiser une tombola comportant 200.000 billets

Arrêté ministériel n° 4199 M.INT.-D.A.GA T. du 21 avril 1979 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2524 M.INT.- D.A.G.A.T. du 8 mars 1979 portant autorisation d'organiser une tombola

Arrêté ministériel n° 4199 M.INT.-D.A.GA T. du 21 avril 1979 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 2524 M.INT.- D.A.G.A.T. du 8 mars 1979 portant autorisation d'organiser une tombola

Détails

Référence: ART 4199/1979
Publié le: 21/04/1979
Pays: Sénégal

Type de texte