Arrêté ministériel n° 421 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 22 janvier 1973

Référence : ART 421/1973 Publié le :
Article unique Les agents du corps des agents brevetés des douanes ci-dessous désignés sont inscrits par ordre de mérite au tableau d'avancement de leur corps pour l'année 1973, à compter des dates ci-après : Pour le grade d'agent breveté principal de classe exceptionnelle