Arrêté ministériel n° 4229 M.D.I.A. M.G. 4 du 21 avril 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Mme Moukadem, née Kawsar Hage Ali, rue Brière-de-l'Isle à Saint-Louis, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie, sous l'enseigne (NOUVELLE BOULANGERIE THIOSSANE), rue de France à Saint-Louis, un dépôt d'hydrocarbures de la

Arrêté ministériel n° 4229 M.D.I.A. M.G. 4 du 21 avril 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 4229 M.D.I.A. M.G. 4 du 21 avril 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 4229/1979
Publié le: 21/04/1979
Pays: Sénégal

Type de texte