Arrêté ministériel n° 4238 du 10 mai 1972 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement d'une somme de 212.239 francs

Référence : ART 4238/1972 Publié le :
Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement de la somme de 212.239 francs due par ladite collectivité locale au titre de sa participation au service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux. Art 2 La dépense ser