Arrêté ministériel n° 4238 M.D.I.A. D M G.4 du 23 avril 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société des Carrières africaines dont le siège social est route de Ngor, B.P. n° 409 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur l'emplacement de leur carrière à Mbang (Région du Cap-Vert), une émulsionneuse pour la fabrication d

Arrêté ministériel n° 4238 M.D.I.A. D M G.4 du 23 avril 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 4238 M.D.I.A. D M G.4 du 23 avril 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 4238/1979
Publié le: 23/04/1979
Pays: Sénégal

Type de texte