Arrêté ministériel n° 4272 M.T.P.H.U.-TOFO. du 30 mars 1961 abrogeant l'arrêté n° 6607-M.T.P.T.M-TOEO. du 19 juillet 1960 et autorisant M. P. For sans à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à MBoro (cercle de Tivaouane)
Arrêté ministériel n° 4272 M.T.P.H.U.-TOFO. du 30 mars 1961 abrogeant l'arrêté n° 6607-M.T.P.T.M-TOEO. du 19 juillet 1960 et autorisant M. P. For sans à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à MBoro (cercle de Tivaouane)
Article prémier
Est et demeure abrogé l'arrêté n° 660.7 M.T. PT.M. TOPO du 19 juillet 1960.
Il sera restitué à M. Forsans le cautionnement de 29.400 francs qu'il avait déposé à la paierie de Thiès (caisse des dépôts et consignations) en exécut
Arrêté ministériel n° 4272 M.T.P.H.U.-TOFO. du 30 mars 1961 abrogeant l'arrêté n° 6607-M.T.P.T.M-TOEO. du 19 juillet 1960 et autorisant M. P. For sans à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à MBoro (cercle de Tivaouane)
Arrêté ministériel n° 4272 M.T.P.H.U.-TOFO. du 30 mars 1961 abrogeant l'arrêté n° 6607-M.T.P.T.M-TOEO. du 19 juillet 1960 et autorisant M. P. For sans à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à MBoro (cercle de Tivaouane)
