Arrêté ministériel n° 4273 M.T.P.H.U.-TOPO. du 30 mars 1961 autorisant la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain à occuper temporairement une parcelle du domaine public N'Dar-Toute à Saint-Louis

Article premier La Compagnie des Eaux et Electricité de Poust Africain est autorisée à occuper temporairement une Parcelle du domaine public routier, d'une superficie de 16 mètres carrés, au droit du titre foncier 469 (camp militaire de N'Dar-Toute à Saint-Louis. Art 2 La redevanc

Arrêté ministériel n° 4273 M.T.P.H.U.-TOPO. du 30 mars 1961 autorisant la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain à occuper temporairement une parcelle du domaine public N'Dar-Toute à Saint-Louis

Arrêté ministériel n° 4273 M.T.P.H.U.-TOPO. du 30 mars 1961 autorisant la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain à occuper temporairement une parcelle du domaine public N'Dar-Toute à Saint-Louis

Détails

Référence: ART 4273/1961
Publié le: 30/03/1961
Pays: Sénégal

Type de texte