Arrêté ministériel n° 4334 du 16 août 2005 portant agrément de « BRM DAKAR INTERNATIONAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation

Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la société « BRM DAKAR INTERNATIONAL » dans le cadre de ses activités d'exploitation de fruits et légumes.  Art 2 La société « BRM DAKAR INTERNAT

Arrêté ministériel n° 4334 du 16 août 2005 portant agrément de « BRM DAKAR INTERNATIONAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation

Arrêté ministériel n° 4334 du 16 août 2005 portant agrément de « BRM DAKAR INTERNATIONAL » au statut de l'entreprise franche d'exportation

Détails

Référence: ART 4334/2005
Publié le: 16/08/2005
Pays: Sénégal

Type de texte