Arrêté ministériel n° 4340 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 25 avril 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société MOBIL OIL SENEGAL dont le siège social est au km 7,5, route de Rufisque, B.P. n° 227 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter à Touba, Darou-Koudoss, sur une parcelle du domaine coutumier cédée à M. Ndiouga Sylla et avec l'accord

Arrêté ministériel n° 4340 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 25 avril 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 4340 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 25 avril 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 4340/1979
Publié le: 25/04/1979
Pays: Sénégal

Type de texte