Arrêté ministériel n° 4341 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 25 avril 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 5 classe

Article premier M. Hassan Yactine, B.P. 1526 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie au quartier de Thiokhna à Louga, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constituée par une cuve de 5 000 litres simplement enfouie dans le sol et d

Arrêté ministériel n° 4341 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 25 avril 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 5 classe

Arrêté ministériel n° 4341 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 25 avril 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 5 classe

Détails

Référence: ART 4341/1979
Publié le: 25/04/1979
Pays: Sénégal

Type de texte