Arrêté ministériel n° 4343 M.E.F.-D.G.ID.-D.E.D.T. du 19 avril 1985 portant attribution à titre définitif du loi n° 65 du quartier de Kaye-Findioud des terrains de Tound (titre foncier n° 2711 D.G.)

Article premier Est attribué au sieur Abdoulaye Fall à titre définitif et dans les conditions de la loi n° 76-66 du 2 juillet 1976, des décrets n° 62-134 du 3 avril 1962 et 81-557 du 21 mai 1981 et des arrêtés des 4 mai 1926, 31 juillet 1928, 8 juin 1937 et 19 juillet 1955, le lot n° 65 d

Arrêté ministériel n° 4343 M.E.F.-D.G.ID.-D.E.D.T. du 19 avril 1985 portant attribution à titre définitif du loi n° 65 du quartier de Kaye-Findioud des terrains de Tound (titre foncier n° 2711 D.G.)

Arrêté ministériel n° 4343 M.E.F.-D.G.ID.-D.E.D.T. du 19 avril 1985 portant attribution à titre définitif du loi n° 65 du quartier de Kaye-Findioud des terrains de Tound (titre foncier n° 2711 D.G.)

Détails

Référence: ART 4343/1985
Publié le: 19/11/1985
Pays: Sénégal

Type de texte