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Arrêté ministériel n° 4349 M.E.F.P.-DGT du 26 mars 1992 portant prorogation de la suspension des activités bancaires de la Bank of Crédit and Commerce international Overseas LTD (B.C.C.I.)

Article premier  Les dispositions de l'arrêté n° 005574 du 6 juillet 1991 portant suspension des activités bancaires de la Bank of Crédit and Commerce International Overseas LTD (BCCD) sont prorogées à compter du 23 mars 1992.  Art 2 Le Directeur général du Tr&ea
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Arrêté ministériel n° 4349 M.E.F.P.-DGT du 26 mars 1992 portant prorogation de la suspension des activités bancaires de la Bank of Crédit and Commerce international Overseas LTD (B.C.C.I.)

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Détails

Référence: ART 4349/1992
Publié le: 26/03/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Banque Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit bancaire

Type de texte

Arrêté