Arrêté ministériel n° 44 M.J.-PEL-1  du 4 janvier 1961 déléguant:1 M. Nivet Marcel, magistrat, dans les fonctions de président du tribunal de première instance de Ziguinchor; 2° M. Evariste, magistrat, dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar

Article premier Sont rapportés les arrêtés nº 11090 et 11093 en date du 2 décembre 1960. portant respectivement délégation de MM. Nivet et Evaris dans les fonctions de juge d'instruction et juge au tribunal de première instance de Dakar. Art 2 M. Nivet. Marcel, magistrat du

Arrêté ministériel n° 44 M.J.-PEL-1  du 4 janvier 1961 déléguant:1 M. Nivet Marcel, magistrat, dans les fonctions de président du tribunal de première instance de Ziguinchor; 2° M. Evariste, magistrat, dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar

Arrêté ministériel n° 44 M.J.-PEL-1  du 4 janvier 1961 déléguant:1 M. Nivet Marcel, magistrat, dans les fonctions de président du tribunal de première instance de Ziguinchor; 2° M. Evariste, magistrat, dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar

Détails

Référence: ART 44/1961
Publié le: 04/01/1961
Pays: Sénégal

Type de texte