Arrêté ministériel n° 4432 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 05 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Bernard Roustan

Référence : ART 4432/1975 Publié le :
Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Bernard Roustan, né le 18 août 1943 à Paris (19°), de Germain et de Mathilde Amblard, directeur d'hébergement de l'hôtel Teranga, domicilié &agrav