Arrêté ministériel n° 446 M.INT.-D.A.G.A.T. du 31 janvier 1981 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un snack bar sis à Diamniadio (3 e Circonscription urbaine du Cap-Vert ) à Dakar

Article premier M. Georges Bakhazi est autorisé à ouvrir et à exploiter un snack-bar, sous le régime de la grande licence, sis à Diamniadio, sur le titre foncier n° 969-R (3e Circonscription urbaine du Cap-Vert). Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'

Arrêté ministériel n° 446 M.INT.-D.A.G.A.T. du 31 janvier 1981 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un snack bar sis à Diamniadio (3 e Circonscription urbaine du Cap-Vert ) à Dakar

Arrêté ministériel n° 446 M.INT.-D.A.G.A.T. du 31 janvier 1981 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un snack bar sis à Diamniadio (3 e Circonscription urbaine du Cap-Vert ) à Dakar

Détails

Référence: ART 446/1981
Publié le: 31/01/1981
Pays: Sénégal

Type de texte