Arrêté ministériel n° 4477 M.INT.-D.A.G.A.T. du 19 avril 1978 portant fermeture provisoire du bar installé au no 187 à Bopp, Dakar

Article premier Est prononcée la fermeture du bar installé au n° 187 à Bopp, Dakar. Art 2 Le gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des services de police et de sûreté de la Région du Cap-Vert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pr&

Arrêté ministériel n° 4477 M.INT.-D.A.G.A.T. du 19 avril 1978 portant fermeture provisoire du bar installé au no 187 à Bopp, Dakar

Arrêté ministériel n° 4477 M.INT.-D.A.G.A.T. du 19 avril 1978 portant fermeture provisoire du bar installé au no 187 à Bopp, Dakar

Détails

Référence: ART 4477/1978
Publié le: 19/04/1978
Pays: Sénégal

Type de texte