Arrêté ministériel n° 4480 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 06 mai 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Josiane Marie Thérèse Chautard

Référence : ART 4480/1975 Publié le :
Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Josiane Marie Thérèse Chautard, née le 27 avril 1944 à Paris, de Jean et de Christiane Guibert Lassale, barmaid sans emploi, domiciliée à l'immeubl