Arrêté ministériel n° 4483 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 mai 1974 portant création d'une caisse d'avances au parc national de basse Casamance

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 20.000 francs, est créée au parc national de Basse-Casamance. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont : - l'affranchissement postal; - l'abonnement aux journaux et revues. Art 3 Les dépe

Arrêté ministériel n° 4483 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 mai 1974 portant création d'une caisse d'avances au parc national de basse Casamance

Arrêté ministériel n° 4483 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 mai 1974 portant création d'une caisse d'avances au parc national de basse Casamance

Détails

Référence: ART 4483/1974
Publié le: 13/05/1974
Pays: Sénégal

Type de texte