Arrêté ministériel n° 4495 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 avril 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 2 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de la statistique « Recensement général de la population »
Arrêté ministériel n° 4495 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 avril 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 2 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de la statistique « Recensement général de la population »
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de la Statistique « recensement général de la population » est modifié comme suit :
Au lieu de :
Art 2
(ancien
Arrêté ministériel n° 4495 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 avril 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 2 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de la statistique « Recensement général de la population »
Arrêté ministériel n° 4495 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 avril 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P du 2 octobre 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de la statistique « Recensement général de la population »
