Arrêté ministériel n° 4522 du 18 mars 2016 portant interdiction de vente de carburant au détail

Article premier Pour prévenir les troubles à l'ordre public, il est interdit, pour la période allant du 18 mars 2016 au 17 Avril 2016 inclus, sur toute l'étendue du territoire national, la vente au détail d'hydrocarbures et de tout produit hautement inflammable dans des récipients (bidons, je

Arrêté ministériel n° 4522 en date du 18 mars 2016 portant interdiction de vente de carburant au détail

Arrêté ministériel n° 4522 en date du 18 mars 2016 portant interdiction de vente de carburant au détail

Détails

Référence: ART 4522/2016
Publié le: 18/03/2016
Pays: Sénégal

Type de texte