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Arrêté ministériel n° 4531 M.P.C du 18 avril 1984 portant agrément de « TABOR-LABO-PHOTO » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

Article premier  Le programme de « TABOR-LABO-PHOTO » objet de sa demande en date du 6 décembre 1983, est agréé au régime de faveur. Art 2 Le programme agréé comporte l'implantation à Dakar d'un laboratoire complet de développement de photo en couleur capable
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Arrête ministériel n° 4531 M.P.C du 18 avril 1984 portant agrément de « TABOR-LABO-PHOTO » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

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Arrête ministériel n° 4531 M.P.C du 18 avril 1984 portant agrément de « TABOR-LABO-PHOTO » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)

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Détails

Référence: ART 4531/1984
Publié le: 18/04/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 5009 du 9 juin 1984

Type de texte

Arrêté