Arrêté ministériel n° 4563 M.D.I.A.-B.J. du 30 mars 1987 portant organisation de la Direction de l'industrie
Article premier
La Direction de l'Industrie est chargée de mettre en œuvre la politique industrielle définie par le Président de la République,
La Direction de l'Industrie comprend :
- La Division de la Planification, de la Législation, de la Réglementation et de la