Arrêté ministériel n° 4563 M.D.I.A.-B.J. du 30 mars 1987 portant organisation de la Direction de l'industrie

Référence : ART 4563/1987 Publié le :
Article premier  La Direction de l'Industrie est chargée de mettre en œuvre la politique industrielle définie par le Président de la République,  La Direction de l'Industrie comprend :  - La Division de la Planification, de la Législation, de la Réglementation et de la