Arrêté ministériel n° 4601 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 07 mai 1980 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Thiès, Mbour, Diourbel et Saint-Louis

Article premier Sont attribués à titre définitif les parcelles de terrain sises à Thiès, Mbour, Diourbel et Saint-Louis, aux personnes dont les noms figurent au tableau suivant:   Bénéficiaires Désignation du terrain Prix Permis d'occuper Date du P

Arrêté ministériel n° 4601 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 07 mai 1980 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Thiès, Mbour, Diourbel et Saint-Louis

Arrêté ministériel n° 4601 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 07 mai 1980 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain mises en valeur, sises à Thiès, Mbour, Diourbel et Saint-Louis

Détails

Référence: ART 4601/1980
Publié le: 07/05/1980
Pays: Sénégal

Type de texte