Arrêté ministériel n° 4620 du 17 mai 1972 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Foundiougne pour le règlement d'une somme de 18.802 francs due par la commune à la Caisse Centrale de Coopération Économique

Référence : ART 4620/1972 Publié le :
Article premier Le présent arrêté vaut mandat du maire de la commune de Foundiougne pour le règlement d'une somme de 18.802 francs, due par la commune de Foundiougne à la Caisse Centrale de Coopération économique au titre des prêts qui lui ont été consentis par ladite instit