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Arrêté ministériel n° 4629 M.E.F.-D G I.D.-D.I du 15 mai 1981 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des alcools au Sénégal

Article unique Sont autorisés à exporter au Sénégal des produits qu'ils fabriquent les Etablissements BENIVAY, 84150 Jonquières, France.
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Arrêté ministériel n° 4629 M.E.F.-D G I.D.-D.I du 15 mai 1981 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des alcools au Sénégal

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Détails

Référence: ART 4629/1981
Publié le: 15/05/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4851 du 15 Aout 1981

Type de texte

Arrêté