Arrêté ministériel n° 4678 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 mai 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence

Article premier Mme Jeanne Sophie Diouf, domiciliée à la villa п° 4218. Sicap Amitié II, est autorisée à ouvrir et à exploiter un gébit de boissons, sis au centre commercial de la Palte-d'Oie, logement n° 1372, sous le régime de la grande I'cence. Art 2 Toute mutation

Arrêté ministériel n° 4678 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 mai 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence

Arrêté ministériel n° 4678 M.INT.-D.A.G.A.T. du 21 mai 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence

Détails

Référence: ART 4678/1974
Publié le: 21/05/1974
Pays: Sénégal

Type de texte