Arrêté ministériel n° 4707 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 28 avril 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Adel El-Aly, 82, avenue Georges-Pompidou à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter au 79, rue de Bayeux à Dakar un dépôt d'hydrocarbures de la 2 catégorie constitué par une cuve de 5000 litres simplement enfouie dans le sol et destinée au stockage de

Arrêté ministériel n° 4707 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 28 avril 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 4707 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 28 avril 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 4707/1978
Publié le: 28/04/1978
Pays: Sénégal

Type de texte