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Arrêté ministériel n° 472 M.INT.-D.A.G.A.T. du 3 février 1981 portant fermeture définitive de la buvette à l'enseigne « NDAR-GUETHIE » sise Place Leclerc à Dakar

Article premier Est prononcée la fermeture définitive de la buvette à l'enseigne « NDAR GUETHIE », sise place Leclerc à Dakar et exploitée par M. Amadou Niane. Art 2  Le Gouverneur de la Région du Cap-Vert et le chef des Services de Police et de Sûreté de la R
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Arrêté ministériel n° 472 M.INT.-D.A.G.A.T. du 3 février 1981 portant fermeture définitive de la buvette à l'enseigne « NDAR-GUETHIE » sise Place Leclerc à Dakar

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Arrêté ministériel n° 472 M.INT.-D.A.G.A.T. du 3 février 1981 portant fermeture définitive de la buvette à l'enseigne « NDAR-GUETHIE » sise Place Leclerc à Dakar

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Détails

Référence: ART 472/1981
Publié le: 03/02/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4823 du 14 Mars 1981

Type de texte

Arrêté