Arrêté ministériel n° 4726 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 mai 1980 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction des Douanes

Référence : ART 4726/1980 Publié le :
Article unique Le plafond de la caisse d'avances de la Direction des Douanes, créée par arrêté n° 10374 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 19 août 1971, est porté de 150.000 francs à 500.000 francs.