Arrêté ministériel n° 4739 du 27 mai 2010 fixant les procédures applicables en matière de gestion des exonérations prévues dans le Millennium Challenge Compact conclu entre la République du Sénégal et les Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium Challenge Corporation (MCC)

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Détails

Référence: ART 2010/4739
Publié le: 27/05/2010
Pays: Sénégal

Type de texte