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Arrêté ministériel n° 4748 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Chafie Azar et C dont le siège social est 2, rue Robert-Brun, B.P. 1606 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son magasin situé à Dakar, 19, rue Grasland, un dépôt de 3e classe de liquides inflammables  d
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Arrêté ministériel n° 4748 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 4748 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 4748/1978
Publié le: 26/04/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4647 du 15 juillet 1978

Type de texte

Arrêté