Arrêté ministériel n° 4749 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 abrogeant et remplaçant le récépissé d'ouverture d'établissement classé n° 517 M.T.P.H.U.-MI.G. du 17 août 1962

Article premier M. Mamedine Goumbala, transporteur à Kaolack, est autorisé à transférer son garage de véhicules automobiles au domaine maritime T.F. n° 9. lot n" 144 à Kaolack.  Tout projet de modification de ce plan devra faire, avant sa réalisation, l'objet d'une demande

Arrêté ministériel n° 4749 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 abrogeant et remplaçant le récépissé d'ouverture d'établissement classé n° 517 M.T.P.H.U.-MI.G. du 17 août 1962

Arrêté ministériel n° 4749 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 abrogeant et remplaçant le récépissé d'ouverture d'établissement classé n° 517 M.T.P.H.U.-MI.G. du 17 août 1962

Détails

Référence: ART 4749/1978
Publié le: 26/04/1978
Pays: Sénégal

Type de texte