Arrêté ministériel n° 4750 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La SOCIETE ANONYME SÉNÉGALAISE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE, dont le siège social est à la Patte d'Oie, villa 30 F bis, B.P. 2 308 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter une ferme d'élevage d'animaux vivants sur un terrain situé pr&egrav

Arrêté ministériel n° 4750 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 4750 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 4750/1978
Publié le: 26/04/1978
Pays: Sénégal

Type de texte