Arrêté ministériel n° 4751 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 portant fermeture d'un établissement classé dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Miroiterie Grammont, sise au n° 66 de la rue de Gramment, Dakar, qui exploite un établissement dangereux, insalubre et incommode à l'adresse ci-dessus indiquée, est mise en demeure d'arrêter sans délai cette exploitation dès notification du présent arrêté

Arrêté ministériel n° 4751 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 portant fermeture d'un établissement classé dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 4751 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 portant fermeture d'un établissement classé dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 4751/1978
Publié le: 26/04/1978
Pays: Sénégal

Type de texte