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Arrêté ministériel n° 4752 M.D.I.A.-D.M.G.4du 26 avril 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société LE FRANC SIPER sénégalaise d'Industrie des Peintures et Revêtements, dont le siège social est 36, avenue Faidherbe, B. P. 2242 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son magasin situé, 36, avenue Faidherbe &ag
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Arrêté ministériel n° 4752 M.D.I.A.-D.M.G.4du 26 avril 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 4752/1978
Publié le: 26/04/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4647 du 15 juillet 1978

Type de texte

Arrêté