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Arrêté ministériel n° 4755 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

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Arrêté ministériel n° 4755 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 26 avril 1978 autorisant l'extension d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

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Détails

Référence: ART 4755/1978
Publié le: 26/04/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4647 du 15 juillet 1978

Type de texte

Arrêté