Arrêté ministériel n° 4762 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1978 portant modification de l'article 3 de l'arrêté no 15154 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 créant une caisse d'avances au projet bananier de Casamance
Arrêté ministériel n° 4762 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1978 portant modification de l'article 3 de l'arrêté no 15154 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 créant une caisse d'avances au projet bananier de Casamance
Article unique
L'article 3 de l'arrêté n° 15154 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 créant une caisse d'avances au projet bananier de Casamance est modifié comme suit :
Au lieu de :
Art 3
(ancien)
Les avances, imputables au compte n° 3
Arrêté ministériel n° 4762 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1978 portant modification de l'article 3 de l'arrêté no 15154 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 créant une caisse d'avances au projet bananier de Casamance
Arrêté ministériel n° 4762 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1978 portant modification de l'article 3 de l'arrêté no 15154 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 17 décembre 1977 créant une caisse d'avances au projet bananier de Casamance
