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Arrêté ministériel n° 4762 M.INT.-D.C.L. du 09 mai 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sokone, au titre de la gestion 1979-1980

Article unique La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.305.399 francs de la commune de Sokone, au titre du budget 1979-1980, est approuvée après avoir subi des modifications ainsi qu'il suit :   RECETTES Section ordinaire Chapitre 0. —
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Arrêté ministériel n° 4762 M.INT.-D.C.L. du 09 mai 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sokone, au titre de la gestion 1979-1980

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Arrêté ministériel n° 4762 M.INT.-D.C.L. du 09 mai 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Sokone, au titre de la gestion 1979-1980

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Détails

Référence: ART 4762/1980
Publié le: 09/05/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4773 du 21 juin 1980

Type de texte

Arrêté