Article premier
Est approuvé le compte d'exploitation de l'I.S.R.A., exercice 1975-1976 arrêté en produits à 1.369.434.341 francs et en charges à 1.303.295.001 francs, d'où il résulte un bénéfice de 66.139.340 francs.
Art 2
Est approuvé le bilan de l'