Arrêté ministériel n° 4846 du 31 mai 2010 portant création du comité de coordination et de suivi du sous programme PEPAM/IDA
Article premier
Il est créé un Comité de Coordination et de Suivi du Sous Programme PEPAM/ IDA.
2. Le Comité de Coordination et de Suivi a pour missions :
1) d'assurer le suivi de l'exécution du Projet ;
2) d'assurer le suivi du déroulement physique des o